Conditions Générales de Vente – Sylhoa Conseil
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Sylhoa Conseil, entreprise individuelle spécialisée dans l’accompagnement professionnel (bilans de compétences, ateliers, packs de candidature).
Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
2. Prestations
Sylhoa Conseil propose :
Bilans de compétences (formules 10h et 18h)
Ateliers de clarification professionnelle
Packs de candidature complets
Les prestations sont individuelles et personnalisées. Le détail de chaque prestation est disponible sur le site internet ou sur demande.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293B du CGI.
- Bilan de compétences 10h : 890 €
- Bilan de compétences 18h : 1 690 €
Les tarifs incluent le temps de préparation, d’analyse et de synthèse entre les séances.
4. Modalités d'inscription et paiement
Toute inscription est précédée d’un entretien d’e découverte, gratuit et sans engagement, à l’issue duquel un devis personnalisé est remis au / à la bénéficiaire.
Suite à l’acceptation du devis par le / la client(e), une Convention de bilan de compétences est établie. Elle vaut contrat selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. L’inscription est validée dès que la convention est signée, et sous réserve d’un premier versement de 30% du montant total de la prestation.
Les prise de rendez-vous pour les appels découverte se font via Calendly (lien disponible sur le site).
Le paiement s’effectue avant le début de la prestation, par virement, ou autre moyen précisé lors de la réservation.
Un paiement en plusieurs fois est possible. Nous fixons ensemble la date de la première séance dès validation de l'échéancier et réception du premier règlement.
Toute prestation commencée est due, sauf accord préalable avec Sylhoa Conseil.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, un délai de rétractation de 14 jours calendaires est prévu à compter de la signature de la convention.
En cas d’absence injustifiée ou de décrochage, aucun remboursement ne sera effectué.
6. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48h avant la séance prévue.
En cas d’annulation tardive, la séance peut être due, sauf cas exceptionnel.
Les séances peuvent être reprogrammées selon disponibilités mutuelles.
Sylhoa Conseil se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre la prestation en cas de force majeure, ou si le comportement du bénéficiaire nuit au bon déroulement du bilan.
7. Engagement mutuel
Le succès du bilan repose sur un engagement réciproque : Sylhoa Conseil garantit un accompagnement professionnel, structuré et bienveillant. Le / la bénéficiaire s’engage à être présent.e, actif.ve et à respecter les conditions prévues.
Sylhoa Conseil met tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité.
Toutefois, elle ne peut garantir un résultat précis (emploi, évolution professionnelle) et décline toute responsabilité pour les décisions personnelles prises par le client.
8. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, outils et documents transmis sont la propriété exclusive de Sylhoa Conseil et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.
9. Confidentialité
Toutes les informations partagées lors des séances sont confidentielles, conformément à la déontologie du métier.
Sylhoa Conseil s’engage à ne pas divulguer de données personnelles ou professionnelles sans accord explicite.
9. Coordonnées
Nom : Sylhoa Conseil
Responsable : Sylvie Hoareau
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 529 470 148 00022
Adresse : La Sauvagine Bâtiment D15 - 36 avenue Merleau Ponty - 13013 Marseille
Email : sylhoaconseil@gmail.com
Téléphone : 07 65 16 97 64
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le Tribunal compétent du siège social de l’entreprise, situé à Marseille, sera seul compétent.